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1 préjudice résultant de
... ущерб, возникший в результате..., ущерб, причинённый...Dictionnaire de droit français-russe > préjudice résultant de
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2 préjudice
mвред, ущербcauser un préjudice — наносить [причинять] вред;
endurer le préjudice — нести ущерб;
porter préjudice — наносить [причинять] ущерб;
au préjudice de... — в ущерб...;
sans préjudice — помимо, не исключая, наряду;
sans préjudice de dommages et intérêts — наряду с взысканием причинённых убытков;
sans préjudice des normes... — не исключая применение норм...;
sans préjudice des peines plus élevées — не исключая применение более тяжких наказаний;
- faible préjudice causésans préjudice des sanctions disciplinaires — помимо дисциплинарных взысканий;
- préjudice certain
- préjudice commercial
- préjudice corporel
- préjudice direct
- préjudice éventuel
- préjudice futur
- préjudice incertain
- préjudice indemnisable
- préjudice indirect
- préjudice matériel
- préjudice moral
- préjudice pécuniaire
- préjudice résultant de
- préjudice subi
См. также в других словарях:
Prejudice professionnel — Préjudice professionnel Le préjudice professionnel, dit aussi préjudice économique professionnel, est une notion de droit français qui désigne une perte de revenu potentiel subie par une personne à l occasion d un accident (de travail, de la… … Wikipédia en Français
Préjudice professionnel — Le préjudice professionnel, dit aussi préjudice économique professionnel, est une notion de droit français qui désigne une perte de revenu potentiel subie par une personne à l occasion d un accident (de travail, de la circulation etc). Il sera… … Wikipédia en Français
Préjudice de caractère personnel — Droit civil: expression qui recouvre le préjudice résultant de souffrances physiques ou morales … Lexique de Termes Juridiques
préjudice — [ preʒydis ] n. m. • 1265; lat. præjudicium « jugement anticipé », de præjudicare « préjuger » 1 ♦ Perte d un bien, d un avantage par le fait d autrui; acte ou événement nuisible aux intérêts de qqn et le plus souvent contraire au droit, à la… … Encyclopédie Universelle
Préjudice moral — ● Préjudice moral souffrance résultant soit d une atteinte corporelle, soit de l atteinte portée à un droit extrapatrimonial (droit au nom, à l honneur, à l intimité de la vie privée, droit moral de l auteur, etc.) … Encyclopédie Universelle
Préjudice moral — Dommage (droit) Cet article concerne le sens juridique du dommage, en droit de la responsabilité. Pour le sens en résistance des matériaux, voir dommage (physique). Droit de la responsabilité … Wikipédia en Français
INTÉRÊT — Dès l’apparition des premiers essais de réflexion sur la vie économique, le phénomène de l’intérêt n’a cessé de soulever de multiples controverses, engendrées par l’interférence, certes légitime, de principes éthiques, de préceptes politiques et… … Encyclopédie Universelle
Affaire Perruche — Pour les articles homonymes, voir Perruche (homonymie). Affaire Perruche Titre Nicolas Perruche contre Caisse primaire d assurance maladie de l Yonne Pays … Wikipédia en Français
Faute inexcusable de l'employeur — En France, la faute inexcusable de l’employeur est une notion de droit de la sécurité sociale. L article L. 452 1 du code de la sécurité sociale en fixe les conséquences sans d ailleurs en établir la définition, laissant ce soin à la… … Wikipédia en Français
Victime par ricochet — Une victime par ricochet est un tiers qui subit un préjudice résultant d un dommage premier qui lui a atteint une victime principale. Sommaire 1 Cadre légal 1.1 Préjudice 1.2 Jurisprudence … Wikipédia en Français
Arrêt Perruche — Affaire Perruche L affaire Perruche s est déroulée à partir de 1989 en France, devant les tribunaux, le Parlement français, puis la Cour européenne des Droits de l’Homme. Cette affaire porte d abord sur la notion de « préjudice d être… … Wikipédia en Français
